Juliette jem

Mentions Légales
Juliette Jem Marchandise
N° Siret : 794 648 774 00014
51 rue Marcadet
75018 PARIS
www.juliettejem.com
07.68.21.91.50
jem.photographie@sfr.fr

Site hébergé par :
Photographes.com
WEKIO
21,rue pixérécourt 75020 Paris.
0811 690 264

Votre projet étant unique, les tarifs sont établis sur mesure. Il dépend de vos attentes et de vos envies. Vous pouvez me contacter pour en discuter et je vous fournirai un devis qui correspond au mieux à vos besoins. 

Tarifs Portraits à partir de 45€.
Tarifs Reportages à partir de 150€.

Conditions Générales de Ventes

Merci de prendre connaissances des informations ci-dessous. Les conditions générales de ventes détaillent les droits de “juliettejem” et de son client dans le cadre de réalisation de toute commande.

1 / DEVIS, RESERVATION
Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail le devis paraphé et signé.Le devis retourné  signé par le client et sur lequel figure la mention « Bon pour accord » a valeur de bon de commande. La validation du devis vaut acceptation des CGV suivantes.
Autorisation OBLIGATOIRE écrite des 2 parents pour les MINEURS. Présence d'un parent obligatoire.

La Réservation d'une prestation se fait par téléphone ou par email selon les informations de contact du site internet « juliettejem.com ».
Toute réservation de date pour les prises de vue ne sera définitivement prise en compte qu'à la réception au minimum d'un acompte de 50% de la formule choisie (chèque, espèce, virement).
A défaut de l’envoi du paiement de réservation dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
Un mail sera envoyé avec l'adresse du HomeStudio ou du lieu de rendez-vous pour les séances en extérieur.

2 / DEROULEMENT DE LA SEANCE
Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.
Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance (sauf accord du photographe).
Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

3 / TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont ceux applicables au moment de la commande et s'entendent hors taxe, (TVA non applicable, article 293B du CGI). Ils sont établis en fonction du type d'événement, des prestations nécessaires, du temps passé et des choix du client.
Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront être acquittés en supplément.
Paiement par chèque à l'ordre de Juliette Marchandise, virement et espèces acceptés.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50€ par facture.

4 / ANNULATION
En cas d'annulation de la séance photos par le client et conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé.
La photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques,
intempéries, orages, tempêtes…) la photographe se réserve
le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…). En cas de modifications majeures, la photographe
se réserve le droit de modifier les tarifs proposés, voire d’annuler la commande, nécessitant alors remboursement intégral des frais engagés par le client.
La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

5 / DROIT DE RETRACTATION
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et de l’envoi du devis avec le chèque de réservation.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

6 / LIVRAISON DES PHOTOGRAPHIES/CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES
Après le tri de l'ensemble des photos de la séance, une planche contact présentant les meilleures photos est envoyée permettant au client d'effectuer son choix (Portraits). La livraison se fera sous forme de fichiers (en Haute définition pour impression & tirages professionnels et/ou en basse définition pour diffusion sur le web) remis sur clé USB ou via FTP (we transfer) dans un délai de +/- 10 jours ouvrés après le choix des photos. La qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
Les fichiers numériques sont traités au format JPEG, et sont la propriété de la photographe. Aucun fichier brut, RAW, TIFF ou autre ne sera livré et ne pourra être exigé.
La photographe s'engage à conserver les fichiers numériques pendant 3 mois après la date de prises de vues. Au-delà la sauvegarde n'est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.
La photographe est la seule à décider de la prise de vue et du post-traitement.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée.
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style de celle-ci.
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision peut être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à la photographe si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

7 / RECLAMATION
En cas de développement non conforme ou de défaut,
le client devra en informer par écrit le photographe
dans un délai de 8 jours à compter de la réception
des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé
avoir accepté les photographies en l’état. La photographe ne garantit en aucun cas les dommages subit pendant ou après la livraison sur les formats numériques.

8 / DROITS D'AUTEUR
L'utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droit d'auteur qui constituent des œuvres au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, conformément à la loi N° 92-597 du 1er juillet 1992. La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation). Les photographies demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI) En conséquence, toute reproduction, publication, diffusion, impression ou utilisation (et notamment sur le réseau Internet), totale ou partielle, est soumise à l'autorisation écrite et préalable de l'auteur. Toute utilisation abusive est une contrefaçon. Tout transfert sur un autre support ou à une banque de données ou à des tiers et toute reprise de contenu sont interdits sans autorisation écrite préalable de l'auteur. Tout contrevenant s'expose à des sanctions pénales.
Toute utilisation non prévue à la présente cession devra faire l’objet d’une nouvelle cession calculée sur la base des barèmes en vigueur.
La mention du nom de l’auteur est obligatoire sur ou à proximité directe de chaque utilisation de l’image, en conséquence, en cas d'utilisation des photos pour diffusion ou publication (internet, etc.) Le client s'engage à mentionner l'auteur et/ou son site internet : Juliette Jem /www. juliettejem.com
Sauf mention contraire écrite notifiée dans une clause de confidentialité rajoutée au contrat et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit du nom, le client autorise la photographe, dans le cadre de sa communication, de sa publicité (site internet tel le site juliettejem.com, carte de visite, plaquette commerciale, books photographe...) et sa participation à un concours photos à utiliser, fixer et reproduire son image sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et à représenter son image par tous procédés de représentation sans limite géographique ni de durée. En conséquence de quoi, il ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l'exploitation des droits visés aux présentes. Le bénéficiaire s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à sa réputation, ni d'utiliser les photographies, dans tous supports à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

9 / MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

10 / INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

11 / LOI APPLICABLE
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce de Paris.

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